Résiliation d’assurance auto : comment ça marche après un décès ?

Résiliation d'assurance auto : comment ça marche après un décès ?

Cher lecteur, vous êtes ici parce que vous voulez comprendre la complexité de la résiliation d’une assurance auto après un décès. Que vous soyez un héritier ou simplement curieux, je vous propose de nous plonger ensemble dans ce sujet.

Ce qu'il faut retenir :

📝 Lettre de résiliation Rédiger une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
⏱️ Délai de résiliation La résiliation prend effet un mois après la réception de la lettre par l'assureur.
🔒 Loi Hamon Après un an de contrat, résiliez sans pénalité, mais ne s'applique pas en cas de décès.

Comprendre le contrat d’assurance auto

L’assurance auto est un contrat souscrit par une personne moral ou physique auprès d’un assureur. Son but ? Couvrir les dommages causés par le véhicule assuré. Que le souscripteur soit en vie ou non, ce contrat continue de courir. C’est pour ça qu’il est important de bien comprendre comment le résilier après un décès.

Lorsqu’un décès survient, il y a plusieurs cas de figure possibles pour le contrat d’assurance auto. Soit le véhicule est cédé à un héritier et dans ce cas le contrat peut être transféré à son nom, soit le véhicule est vendu ou mis à la casse, et là, il faudra résilier le contrat.

Comment résilier un contrat d’assurance auto après un décès

Nous venons d’aborder le transfert du contrat d’assurance après un décès. Mais que faire lorsque le véhicule est vendu ou détruit ? C’est là que la résiliation de l’assurance entre en jeu.

Pour résilier un contrat d’assurance auto, la première chose à faire est de rédiger une lettre de résiliation. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’assureur. Cela permet d’avoir une preuve que l’assureur a bien reçu la demande.

La lettre doit mentionner la date du décès du souscripteur, et préciser que vous agissez en tant qu’héritier. Joignez une copie de l’acte de décès.

Le délai de résiliation

Résilier un contrat d’assurance auto après un décès ne se fait pas du jour au lendemain. Il y a un délai à respecter.

Selon le code des assurances, la résiliation prend effet un mois après la réception de la lettre par l’assureur. Attention, il ne s’agit pas de la date d’envoi de la lettre, mais bien de la date de réception par l’assureur. Il faut compter le temps d’acheminement du courrier.

La loi Hamon et la résiliation d’assurance

La loi Hamon, entrée en vigueur en 2015, a simplifié la résiliation des contrats d’assurance. Selon cette loi, après un an de contrat, vous pouvez résilier votre assurance auto à tout moment, sans pénalité ni frais.

Dans le cas d’un décès, la loi Hamon ne s’applique pas. La résiliation se fait selon les règles classiques du code des assurances.

Nous arrivons au bout de notre exploration de la résiliation d’assurance auto après un décès. Nous avons parcouru ensemble les différentes étapes, de la compréhension du contrat d’assurance à l’envoi de la lettre de résiliation, en passant par le respect du délai de résiliation.

J’espère avoir réussi à éclairer vos lanternes sur un sujet pas toujours simple à appréhender. N’oubliez pas, en cas de besoin, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches. Après tout, ce sont des moments suffisamment difficiles, il faut pouvoir compter sur de l’aide pour gérer ces aspects administratifs.

Et qui sait, peut-être nous retrouverons-nous pour une nouvelle exploration des arcanes des assurances. D’ici là, portez-vous bien, et prenez soin de vous.

Alexandre Lefort
Depuis mon plus jeune âge, j'ai toujours été passionné par le vrombissement des moteurs, en particulier les deux roues. Quand je ne suis pas sur la route ou dans mon garage, je partage mes aventures et mes connaissances sur ktmmania.fr, espérant inspirer d'autres amateurs d'automobiles et de motos.
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